J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620211A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006 :

La démission de M. Pillon (Eric, Jean, Paul), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée.

L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Pillon (Eric, Jean, Paul) est supprimé.

M. Duhamel (Alexis, Pierre, Léon, Joseph), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.